Question-réponse
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Vérifié le 03 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer .
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
Revenus d'activité non salariée
Indemnité de volontariat dans certains cas
Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Indemnités de chômage partiel
Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi , allocation de sécurisation professionnelle )
Pensions, retraite, rentes
Pensions alimentaires
Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
Libéralités
Prestations compensatoires
Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Rente d'orphelin
Certaines prestations familiales (exemples : allocations familiales , complément familial , allocation de soutien familial )
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité
Loyers d'un immeuble loué
Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA .
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Où s’adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Où s’adresser ?
Vérifié le 01-01-1970 par
Vérifié le 01-01-1970 par
Vérifié le 01-01-1970 par
Vérifié le 01-01-1970 par
Vérifié le 01-01-1970 par
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Vérifié le 01-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vérifié le 01-01-1970 par
Vérifié le 01-01-1970 par
Vérifié le 01-01-1970 par
Vérifié le 01-01-1970 par
Vérifié le 01-01-1970 par
Vérifié le 01-01-1970 par
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