Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pensez à créer ou avez créé une SASU et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Nous avons choisi une liste de quelques mots avec les définitions qui leur correspondent afin de mieux comprendre le régime social d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : <span class="miseenevidence">Autre vocabulaire</span> Le président de la SASU a le statut d'assimilé-salarié : il dépend, tout comme le salarié, du régime général de la sécurité sociale. Les cotisations sociales liées au président et versées par l'entreprise sont <span class="miseenevidence">les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chômage</span>. Le président peut cependant, s'il le souhaite, souscrire en plus une assurance chômage complémentaire. Il bénéficie d'une assurance maladie-maternité, des allocations familiales, une assurance contre les accidents du travail, une assurance retraite de base, une assurance retraite complémentaire et une assurance prévoyance. En effet, le dirigeant n'ayant pas droit à l'assurance chômage, il n'a pas à verser la contribution d'assurance chômage. Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants : Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié. C'est l'employeur <span class="miseenevidence">qui retient le montant</span> des cotisations sociales <span class="miseenevidence">chaque mois</span> sur la paie de ses salariés. Il <span class="miseenevidence">doit ensuite </span><span class="miseenevidence">déclarer et verser</span> ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN)<span class="miseenevidence"> au plus tard le 15 du mois suivant</span> celui de la période d'emploi considérée :
Service en ligne Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales L'employeur a la possibilité <span class="miseenevidence">d'opter</span> pour la déclaration sociale nominative trimestrielle. La déclaration et le versement des cotisations sociales devront être faites <span class="miseenevidence">au plus tard le 15 du premier mois</span> du trimestre suivant. Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes : En plus de ces cotisations sociales, il y a des <a href="https://vienne-isere.fr/service-public/professionnels/?xml=F2302">cotisations salariales</a> qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié. Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (<a href="https://vienne-isere.fr/service-public/professionnels/?xml=R31257">CSG</a>), la contribution au remboursement de la dette sociale (<a href="https://vienne-isere.fr/service-public/professionnels/?xml=R31258">CRDS</a>), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire. Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié. C'est l'employeur <span class="miseenevidence">qui retient le montant</span> des cotisations sociales <span class="miseenevidence">chaque mois</span> sur la paie de ses salariés. Il <span class="miseenevidence">doit ensuite </span><span class="miseenevidence">déclarer et verser</span> ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN)<span class="miseenevidence"> au plus tard le 15 du mois suivant</span> celui de la période d'emploi considérée :
Service en ligne Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes : En plus de ces cotisations sociales, il y a des <a href="https://vienne-isere.fr/service-public/professionnels/?xml=F2302">cotisations salariales</a> qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié. Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (<a href="https://vienne-isere.fr/service-public/professionnels/?xml=R31257">CSG</a>), la contribution au remboursement de la dette sociale (<a href="https://vienne-isere.fr/service-public/professionnels/?xml=R31258">CRDS</a>), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire. Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié. C'est l'employeur <span class="miseenevidence">qui retient le montant</span> des cotisations sociales <span class="miseenevidence">chaque mois</span> sur la paie de ses salariés. Il <span class="miseenevidence">doit ensuite </span><span class="miseenevidence">déclarer et verser</span> ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) <span class="miseenevidence">au plus tard le 5 du mois suivant</span> celui de la période d'emploi considérée :
Service en ligne Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes : En plus de ces cotisations sociales, il y a des <a href="https://vienne-isere.fr/service-public/professionnels/?xml=F2302">cotisations salariales</a> qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié. Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (<a href="https://vienne-isere.fr/service-public/professionnels/?xml=R31257">CSG</a>), la contribution au remboursement de la dette sociale (<a href="https://vienne-isere.fr/service-public/professionnels/?xml=R31258">CRDS</a>), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire. Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié. C'est l'employeur <span class="miseenevidence">qui retient le montant</span> des cotisations sociales <span class="miseenevidence">chaque mois</span> sur la paie de ses salariés. Il <span class="miseenevidence">doit ensuite </span><span class="miseenevidence">déclarer et verser</span> ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) <span class="miseenevidence">au plus tard le 15 du mois suivant</span> celui de la période de travail considérée :
Service en ligne Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes : En plus de ces cotisations sociales, il y a des <a href="https://vienne-isere.fr/service-public/professionnels/?xml=F2302">cotisations salariales</a> qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié. Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (<a href="https://vienne-isere.fr/service-public/professionnels/?xml=R31257">CSG</a>), la contribution au remboursement de la dette sociale (<a href="https://vienne-isere.fr/service-public/professionnels/?xml=R31258">CRDS</a>), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire. Vous pouvez faire une estimation du montant des cotisations sociales que vous devrez payer lors de l'embauche d'un salarié :
Simulateur Urssaf La société peut <span class="miseenevidence">bénéficier de réductions </span>de cotisations et contributions sociales selon différents critères : La société peut <span class="miseenevidence">bénéficier d'exonérations</span> de cotisations et contributions sociales selon différents critères : Étapes de vie
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