Dossier
Vérifié le 20/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire
Déclaration de la taxe ameublement et bois
Formulaire
Déclaration de la taxe de l'habillement
Formulaire
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Téléservice
Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées
Formulaire
Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
Formulaire
Taxe affectée à l'institut de soudure
Formulaire
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
Formulaire
Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM)
Formulaire
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
Formulaire
Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
Formulaire
Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
Formulaire Formulaire Formulaire Formulaire Formulaire Formulaire Formulaire
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
Formulaire Formulaire Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
Formulaire
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)
Formulaire
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)
Formulaire Formulaire
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"
Formulaire
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire Formulaire Formulaire Formulaire Formulaire
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire
Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)
Ministère chargé de l'économie
Fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin
Ministère chargé de l'économie
Guide pratique contribution "premières ventes dispositifs médicaux" - 2020
Urssaf
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Direction de l'information légale et administrative
Taxes liées à l'activité des entreprises
Pour en savoir plus
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