Professionnels - Vienne Isère


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Établissements recevant du public (ERP)                
                                
    

    
    Dossier

    Établissements recevant du public (ERP)
    
        Vérifié le 10 décembre 2018 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Définition d'un ERP                
            
                    
                
                    Procédures d'autorisation des ERP                
            
                    
                
                    Règles de sécurité des ERP                
            
                    
                
                    Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées                
            
                    
                
                    Dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ?                         
                    
                
                                
                    
                        
                            Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            




    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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